Cette page explique quelles données personnelles le site terra-bellis.fr recueille, pourquoi, combien de temps elles sont gardées et comment exercer vos droits (règlement général sur la protection des données, RGPD, et loi Informatique et Libertés).
Responsable du traitement
GAEC Terra Bellis, lieu-dit Conflans, 03160 Couzon, France. Contact : contact@terra-bellis.fr, 06 33 87 95 62.
Données recueillies et usages
Commandes et compte client
Nom, prénom, adresses de facturation et de livraison, e-mail, téléphone, contenu des commandes, et adresse IP au moment de la commande (prévention de la fraude). Usage : traiter, livrer et facturer les commandes, gérer le compte client et le service après-vente. Base légale : l’exécution du contrat et, pour les pièces comptables, une obligation légale.
Paiement
Le paiement par carte est traité par Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd., Irlande). Le site ne voit ni ne conserve les données de votre carte. Stripe peut transférer certaines données hors de l’Union européenne, avec les garanties décrites dans sa propre politique de confidentialité.
Livraison
Votre nom, votre adresse, votre e-mail et votre téléphone sont transmis au transporteur que vous choisissez (La Poste pour Colissimo, ou Mondial Relay), pour la seule livraison du colis.
Formulaire de contact
Nom, e-mail, téléphone (facultatif) et message. Usage : vous répondre. Base légale : notre intérêt légitime à répondre aux demandes qui nous sont adressées.
Avis
Nom, e-mail, texte de l’avis et adresse IP. Le nom et le texte sont publiés après relecture ; l’e-mail et l’adresse IP ne le sont jamais et servent seulement à la modération et à la lutte contre les abus. Base légale : votre consentement, donné en envoyant l’avis ; vous pouvez demander à tout moment le retrait de votre avis.
Carte interactive
Sur la page Contact, la carte interactive n’est chargée que si vous cliquez sur « Afficher la carte interactive ». Votre navigateur télécharge alors les images de la carte auprès de la fondation OpenStreetMap (Royaume-Uni, pays reconnu par l’Union européenne comme assurant une protection adéquate des données), qui reçoit votre adresse IP. Sans ce clic, aucune donnée ne lui est transmise.
Durées de conservation
- Pièces comptables (commandes, factures) : 10 ans (article L123-22 du Code de commerce).
- Compte client : jusqu’à sa suppression, à votre demande.
- Messages du formulaire de contact : 3 ans après le dernier échange.
- Avis : tant qu’ils sont publiés ; supprimés sur simple demande.
Destinataires
Les données ne sont ni vendues ni louées. Seuls les associés du GAEC y ont accès, ainsi que leurs prestataires techniques, chacun pour sa mission : OVH (hébergement du site, en France), Stripe (paiement), La Poste et Mondial Relay (livraison).
Vos droits
Vous pouvez accéder à vos données, les faire rectifier ou effacer, en limiter le traitement, vous opposer à leur traitement, en demander la portabilité et définir des directives sur leur sort après votre décès. Écrivez à contact@terra-bellis.fr ou au GAEC Terra Bellis, lieu-dit Conflans, 03160 Couzon. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
Cookies
Le site n’utilise que des cookies nécessaires à son fonctionnement : voir la politique de cookies.