Version en vigueur le [À COMPLÉTER : date d’entrée en vigueur des présentes conditions].
Article 1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux ventes conclues sur le site terra-bellis.fr entre le GAEC Terra Bellis, lieu-dit Conflans, 03160 Couzon, SIRET 885 291 047 00011 (« le vendeur »), et toute personne physique qui achète à des fins non professionnelles (« le client »). Le client accepte les CGV en vigueur le jour de sa commande en cochant la case prévue avant le paiement.
Article 2. Produits
Le vendeur propose des plantes aromatiques et médicinales et des préparations élaborées à la ferme (tisanes, gemmothérapies, alcoolatures, hydrolats), issues de l’agriculture biologique (certification Ecocert, FR-BIO-01). Chaque fiche produit indique la composition, le conditionnement, le mode d’emploi et les précautions d’emploi. Les photographies et illustrations ne sont pas contractuelles.
La production est artisanale et les quantités sont limitées : une commande compte au plus 10 exemplaires d’un même produit. Pour une quantité plus importante, écrire à contact@terra-bellis.fr.
[À COMPLÉTER : mentions réglementaires des produits vendus comme compléments alimentaires (dénomination, avertissements, allégations autorisées) et conditions propres aux préparations alcoolisées, à faire valider par un conseiller juridique ou la DGCCRF]
Article 3. Prix et frais de livraison
Les prix sont indiqués en euros, [À COMPLÉTER : « toutes taxes comprises » ou « TVA non applicable, article 293 B du CGI »], hors frais de livraison. Le prix applicable est celui affiché lors de la validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant le paiement :
- commande de moins de 25 € : 9 € ;
- commande de 25 € ou plus : 5,60 € en livraison à domicile (Colissimo), 4,20 € en point relais (Mondial Relay) ;
- retrait à la ferme ou au marché : gratuit.
Article 4. Commande
Le client choisit ses produits, le mode de livraison ou de retrait, renseigne ses coordonnées, accepte les CGV et paie en ligne. La commande est ferme après le paiement ; un e-mail de confirmation en récapitule le contenu. Si un produit commandé n’est plus disponible, le vendeur en informe le client et lui rembourse sans délai les sommes versées pour ce produit.
Article 5. Paiement
Le paiement se fait par carte bancaire, en ligne, au moment de la commande, y compris pour un retrait à la ferme ou au marché. Il est traité par la société Stripe ; le vendeur n’a jamais accès aux données de la carte. Aucun autre moyen de paiement n’est accepté sur le site.
Article 6. Livraison et retrait
- Livraison à domicile par Colissimo ou en point relais par Mondial Relay, en France [À COMPLÉTER : France métropolitaine seulement, ou aussi l’outre-mer]. Les colis partent une fois par semaine, le mardi.
- Retrait gratuit à la ferme, lieu-dit Conflans à Couzon, le vendredi de 16 h à 18 h 30.
- Retrait gratuit au marché de Bourbon-l’Archambault, le samedi à partir de 8 h [À COMPLÉTER : heure de fin du marché, 12 h ou 13 h].
À défaut d’autre date indiquée lors de la commande, les produits sont livrés au plus tard 30 jours après celle-ci (article L216-1 du Code de la consommation). Le vendeur répond des produits jusqu’à leur remise au client (article L216-4) : un colis abîmé ou incomplet se signale à contact@terra-bellis.fr.
Article 7. Droit de rétractation
Le client dispose de 14 jours à compter de la réception des produits, ou de leur retrait à la ferme ou au marché, pour se rétracter sans avoir à se justifier (article L221-18 du Code de la consommation). Il en informe le vendeur par e-mail à contact@terra-bellis.fr ou par courrier, au moyen du formulaire ci-dessous ou de toute déclaration sans ambiguïté, puis renvoie les produits dans les 14 jours suivants ; les frais de retour sont à sa charge.
Le vendeur rembourse toutes les sommes versées, frais de livraison initiaux compris (sur la base du mode de livraison le moins coûteux proposé), dans les 14 jours suivant la rétractation, par le moyen de paiement utilisé. Il peut différer le remboursement jusqu’à la réception des produits ou jusqu’à la preuve de leur expédition.
[À COMPLÉTER : exceptions au droit de rétractation retenues par le GAEC (article L221-28 du Code de la consommation), à faire valider, par exemple les produits descellés après la livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, ou les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement]
Formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention du GAEC Terra Bellis, lieu-dit Conflans, 03160 Couzon, contact@terra-bellis.fr :
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
Commandé le (*) / reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Article 8. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la délivrance, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), pendant 2 ans à compter de la découverte du vice.
[À COMPLÉTER : encadré d’information sur la garantie légale de conformité prévu par le décret n° 2022-946 du 29 juin 2022, texte officiel à reprendre]
Article 9. Réclamations et médiation
Toute réclamation s’adresse d’abord au vendeur, à contact@terra-bellis.fr. À défaut d’accord, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation (article L612-1 du Code de la consommation) : [À COMPLÉTER : nom, adresse postale et site internet du médiateur de la consommation choisi par le GAEC].
Article 10. Données personnelles
Les données transmises lors d’une commande servent à la traiter et à la livrer. Leur usage, leur durée de conservation et les droits du client sont décrits dans la politique de confidentialité.
Article 11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente.